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Report of main proceedings for 7 March 2019

4th Meeting of the OECPR and 4th Session of UNEA

Jeudi, avant-dernière journée du quatrième Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-4), chargé d’achever les négociations sur les projets de résolution avant la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-4), les cinq groupes de travail ont poursuivi leurs délibérations et des discussions non officielles ont eu lieu tout au long de la journée. Les délégués ont également examiné le projet de déclaration ministérielle dans la soirée et certains groupes ont négocié jusque tard dans la nuit.

Les Groupes de travail

Groupe 1: Solutions innovantes aux défis environnementaux et à la consommation et à la production durables (CPD): Le groupe s’est réuni dans l’après-midi et s’est concentré sur un projet de résolution traitant des modes de CPD dans une économie circulaire. Ils ont discuté de l’opportunité de citer des chiffres au sujet de la production mondiale de plastiques, des ventes de produits chimiques et de l’utilisation des ressources dans le prochain rapport Global Resources Outlook 2019, un pays en développement affirmant que le rapport n’est pas “scientifique”. Ils également ont discuté de l’élimination des subventions néfastes pour l’environnement et sont restés divisés sur le point de savoir s’il fallait ou non conserver le terme «environnement». Ils ont souligné l’importance des modes de CPD pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ont approuvé des références au cadre décennal de programmes sur les modes de CPD, le travail intersectoriel du Réseau One Planet et le concept de «symbiose industrielle».

Certains pays ont appelé à la tenue d’un débat sur les principaux concepts du thème de CPD avant d’en examiner les paragraphes opérationnels. Ils ont introduit un préambule soulignant diverses approches politiques à l’égard du thème de CPD, affirmant que le concept englobait, sans s’y limiter, l’économie circulaire, la gestion durable des matériaux, le dispositif zéro déchet, les 3R (réduire, réutiliser et recycler) et l’utilisation efficace des ressources. Les délégués ont tenté d’appliquer, dans leur rédaction, un principe de «non-primauté» à ces concepts. Ils ont également convenu d’un libellé sur le découplage entre croissance économique et dégradation de l’environnement, et ont continué à débattre de la signification de «consommation de ressources primaires».

Groupe 2: Utilisation rationnelle des ressources, des produits chimiques et des déchets: Le groupe est parvenu à un accord sur le projet de résolution concernant la gestion durable de l’azote et a procédé à une première lecture du projet de résolution sur les déchets plastiques et les déchets en plastique à usage unique. Deux autres résolutions – portant sur la gestion des déchets solides et sur les produits chimiques et les déchets - ont fait l’objet de discussions non officielles.

S’agissant de la gestion durable de l’azote, l’Inde a annoncé les compromis dégagés par un groupe informel, notamment un accord pour demander au PNUE de coordonner les plateformes existantes pertinentes pour l’évaluation des multiples avantages d’une gestion améliorée de l’azote et la détermination des lacunes actuelles en matière d’information.

Au sujet des déchets plastiques marins, ils ont convenu d’appeler à un renforcement immédiat des activités liées aux connaissances scientifiques et technologiques sur les déchets marins, y compris les déchets plastiques et les micro-plastiques. Tout en convenant, de manière générale, que l’un des résultats serait de recommander des indicateurs pour harmoniser le suivi, la communication des données et l’évaluation, les délégués ont différé sur les points de savoir:

  • Si cela serait supervisé par un nouvel organe ou par un organe existant renforcé;
  • Quelles données le nouvel organe compilerait-il et évaluerait-il? et
  • Si l’organe élaborerait des directives

Ils n’ont pas pu s’entendre non plus sur la question de savoir s’il serait demandé au PNUE de coordonner en matière de politiques des conseils à l’appui de l’action locale, nationale, régionale et mondiale.

En ce qui concerne les plastiques à usage unique, le groupe est resté divisé sur l’opportunité de:

  • «Éliminer», «réduire» ou «traiter» les plastiques à usage unique;
  • Appliquer l’action à tous les plastiques, à certains plastiques ou aux plastiques les plus problématiques à usage unique;
  • Inclure une date limite;
  • Inclure des additifs plastiques;
  • Préciser la manière dont les États membres devraient travailler avec l’industrie;
  • Entreprendre des actions ciblées incluant les phases de conception et de production; et
  • s’adresser directement aux consommateurs et, dans l’affirmative, quelles actions recommander.

Les délégués ont également exprimé leur désaccord sur la coopération scientifique et technologique à demander. Les co-modérateurs ont demandé à un groupe non officiel d’essayer de trouver des compromis sur ces points.

Groupe 3: La Biodiversité et les écosystèmes: Le groupe a, au cours de la journée, achevé les discussions sur cinq projets de résolution de ce groupe et a abordé d’autres résolutions dans la soirée.

Au sujet de la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres, ils ont convenu de souligner que le Programme d’action mondial (PAM) relatif à cette question est en cours de révision. Plusieurs changements ont eu des incidences sur le financement, notamment l’introduction du terme «volontaire» pour le transfert de technologie et «dans la limite des ressources existantes» pour l’assistance technique. Deux pays ont divergé sur le point de savoir si le centre de capacités, objet d’un précédent projet de résolution distinct portant sur la mise en place d’un centre régional de capacités pour des mers propres en Indonésie, devrait être qualifié de “proposition” ou “d’initiative” disponible. Ils ont également discuté du point de savoir s’il s’agirait d’un centre “indépendant” ou “national”, comme l’a souligné un pays du voisinage.

En ce qui concerne la gestion durable des récifs coralliens, les délégués se sont entendus sur la plupart des paragraphes de la résolution, mentionnant notamment les impacts négatifs «potentiels» des pêcheries récifales, en particulier le commerce de poisson de consommation vivant dans les récifs. Ils ont convenu que le PNUE devrait élaborer des directives et un aperçu du financement de la restauration des coraux «pour le maintien des services et fonctions de l’écosystème», mentionnant comme exemple les aires de défense côtière et les pépinières.

Au sujet de l’économie bleue durable, les discussions se sont enlisées sur des définitions contradictoires du concept: certains pays y incluaient les masses d’eaux continentales et d’eaux douces, tandis que d’autres avaient en tête spécifiquement les océans et les mers. Les délégués ont convenu de suspendre l’examen de la résolution en attendant la tenue de pourparlers non officiels.

Concernant la déforestation et les chaînes d’approvisionnement en produits agricoles, le promoteur de la résolution, l’UE, a présenté les principaux éléments d’un texte révisé, soulignant l’importance de s’attaquer à tous les facteurs de la déforestation, et pas uniquement aux activités illégales. Le texte est maintenant ré-intitulé «Réduire la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement», exclut toute mention de «produit de base» et supprime toute référence aux contextes tropicaux ou subtropicaux, afin de refléter son application universelle. Les délégués ont convenu d’examiner le projet et de reprendre les discussions vendredi.

Au sujet des pâturages et du pastoralisme, quelques points de discorde sont restés sur la question de savoir si les références aux peuples autochtones en tant que parties prenantes devaient être qualifiées par «selon ce qu’il convient» et si le PNUE devait être invité à entreprendre une évaluation globale des évolutions des pâturages et du pastoralisme, un pays développé exprimant sa préoccupation à propos des coûts.

S’agissant des tourbières, les délégués ont débattu de l’opportunité de citer un rapport du PNUE indiquant que des tourbières existaient dans plus de 180 pays, un pays en développement faisant valoir qu’il était peu connu que les tourbières ne se trouvent pas seulement dans les régions tropicales et subtropicales, tandis qu’un pays développé a plaidé contre le “picorage sélectif” de statistiques. La discussion de ce projet de résolution et d’autres projets de résolution s’est poursuivie jusque tard dans la nuit.

Groupe 4: Gouvernance environnementale: Dans la soirée, le groupe a examiné des projets de résolution sur la gouvernance des ressources minérales, le lien pauvreté-environnement et le programme Montevideo V sur le droit de l’environnement. Deux autres résolutions, sur le genre et la géo-ingénierie, qui ont été largement crochetées mercredi, ont été examinées lors de réunions informelles tenues dans l’après-midi.

En ce qui concerne la gouvernance des ressources minérales, les délégués ont discuté des activités à mener dans le cadre des mécanismes de «diligence requise» et de renforcement des capacités, et de la pertinence d’une référence à l’économie circulaire dans ce texte. Ils ont décidé que les quelques éléments litigieux restants de la résolution seraient mieux résolus dans une réunion non officielle séparée.

Dans le débat sur la pauvreté et l’environnement, un paragraphe expliquant l’interrelation entre pauvreté et protection de l’environnement a figuré parmi les premiers points de divergence: deux pays se sont opposés sur la distinction du changement climatique comme défi environnemental majeur, tandis que d’autres ont insisté sur le fait qu’il est essentiel de le mentionner explicitement dans une résolution axée sur les populations vulnérables. Ils ont également discuté du libellé approprié pour faire référence à la valeur économique du capital naturel. Les discussions se sont poursuivies en nocturne.

Groupe 5: Programme de travail du PNUE et questions connexes: Le groupe s’est réuni dans la matinée pour une deuxième lecture du projet de décision portant sur le programme de travail et le budget. Ils ont entamé la première lecture d’une nouvelle résolution sur la gestion du fonds d’affectation spécial et des contributions réservées. Une discussion non officielles autour d’un projet de décision sur l’organisation de l’ANUE-5 a eu lieu dans l’après-midi.

Tout en se félicitant du principe selon lequel les effectifs en personnel de gestion doivent être proportionnels à la taille de l’organisation, certains ont estimé que limiter le nombre de postes à 30, comme proposé, était trop normatif, un pays notant que la gestion allégée n’était pas nécessairement efficace.

Un pays développé a plaidé pour que la réforme du système des Nations Unies et la coordination du PNUE avec d’autres entités des Nations Unies au niveau des pays figurent en bonne place dans l’ordre du jour du nouveau Directeur exécutif, par le biais de propositions de texte appelant le PNUE à soumettre un rapport sur la façon dont il aura mis en œuvre certaines propositions de l’Assemblée générale dans le cadre l’examen exhaustif quadriennal des politiques. Le délégué a également souligné qu’il importait de veiller à ce que les activités du PNUE au niveau des pays soient incluses dans le cadre de l’aide au développement des Nations Unies dans le cadre de la réponse collective des Nations Unies aux priorités de développement nationales.

Les points de contention restants comprenaient:

  • Un libellé soulignant l’effet positif du Barème indicatif des contributions volontaires (BICV), qu’un pays a proposé de supprimer;
  • Un nouveau paragraphe, proposés par un pays développé, exprimant des préoccupations quant au manque de transparence de certaines activités de coopération Sud-Sud;
  • Un nouveau paragraphe, proposé par un pays développé, demandant au PNUE d’établir un nouveau cadre de communication avec les États membres. Plusieurs pays ont souhaité en savoir davantage sur la manière dont ce cadre viendrait complémenter le CRP.

Au sujet de la gestion du fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées, plusieurs délégués ont suggéré que le libellé établissant plusieurs fonds d’affectation spéciaux n’était pas suffisamment clair et ont recommandé des amendements.

Les délégués ont décidé d’approuver le programme de travail et le budget pour l’exercice biennal 2020-2021, y compris un budget de 200 millions de dollars pour le Fonds pour l’environnement. Ils ont souligné la nécessité pour le PNUE de pratiquer une gestion axée sur les résultats, d’améliorer ses rapports sur les programmes et de promouvoir l’efficacité et la transparence dans l’utilisation des ressources.

Consultation sur la déclaration ministérielle

Dans la soirée, les délégués ont examiné un projet de déclaration ministérielle révisé, qui répondait aux préoccupations exprimées lors de la consultation de mercredi. Le Président de l’ANUE-4, Siim Kiisler (Estonie) a souligné que ce projet devrait être considéré comme étant le dernier avant d’être transmis aux ministres, et a invité à n’y introduire que de légères modifications. Une délégation a proposé une nouvelle proposition sur les énergies renouvelables et a été informée que le délai de dépôt des nouvelles propositions était expiré. Une première série d’observations des délégués a suggéré un large soutien, mais après qu’une délégation a énuméré quatre «lignes rouges», plusieurs autres ont fait de même. Les points signalées ont porté sur les libellés suivants: réduction des plastiques à usage unique; un projet de stratégie du PNUE en matière de données environnementales; l’approche pour la gestion rationnelle internationale des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020; l’approvisionnement durable; les économies sobres en carbone; et le transfert de technologie. Également signalés comme sujets de préoccupation, les références: à la science citoyenne; aux peuples autochtones et communautés locales; et à «la prise en compte des situations nationales».

Dans les Allées

Après une longue et fructueuse soirée de négociations mercredi, il est apparu, jeudi, que le dur labeur nocturne avait quelque peu porté ses fruits, plusieurs délégués ayant fait observer que les réunions informelles avaient permis de mettre en lumière certains nœuds restants et les solutions possibles. Comme l’a dit un délégué: “Lorsque nous ne sommes pas sous la pression des négociations officielles, nous sommes parfaitement en mesure de nous détendre et de conclure des accords”.

Même avec cela, certains groupes de travail ont été informés, en termes statistiques, du peu de progrès concrets accomplis et il est apparu que le Bureau envisageait la nécessité de travailler le week-end afin que tout soit prêt pour l’ANUE-4. Cela a suscité chez les co-facilitateurs et les délégués un nouveau sentiment d’urgence qui a abouti au nettoyage de plusieurs libellés et à des lectures plus rapides, les tâches difficiles ayant été confiées à de nouveaux groupes informels.

Faisant état des désaccords persistants dans plusieurs groupes sur des questions fondamentales telles que l’étendue du mandat du PNUE de travailler dans des domaines transversaux, un délégué a déploré que cela relevait d’une “incompréhension fondamentale du fonctionnement du système des Nations Unies”, exprimant l’espoir de voir l’établissement de liens étroits avec les travaux d’autres entités des Nations Unies être encouragées. Un autre, travaillant sur un texte fortement crocheté, a confié: “À ce stade, il n’est pas clair si nous sommes bloqués à cause de tactiques politiques ou simplement à cause du volume de résolutions avec lesquelles nous sommes en train de jongler”.

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Participants

Negotiating blocs
European Union