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Report of main proceedings for 6 March 2019

4th Meeting of the OECPR and 4th Session of UNEA

Mercredi, les délégués ont continué de se réunir dans cinq groupes de travail pour négocier des projets de résolution, en prévision de la quatrième session de l’Assemblée de l’ONU pour l’environnement (ANUE-4) qui se tiendra à Nairobi, Kenya, la semaine prochaine. Des consultations non officielles sur les déchets marins, le genre, la géo-ingénierie, le processus des Perspectives de l’environnement mondial (GEO), la consommation et la production durables et l’économie circulaire, ainsi que sur la mise en œuvre et le suivi des résolutions de l’ANUE, ont également eu lieu. Tout au long de la journée, de nombreux délégués ont travaillé dans des groupes de rédaction restreints pour réviser des textes en vue d’une discussion plus approfondie.

Dans la soirée, Siim Kiisler (Estonie), président de l’ANUE-4, a tenu une deuxième séance de consultation sur le projet de déclaration ministérielle et certains groupes de travail ont poursuivi les discussions jusque tard dans la nuit.

Les Groupes de travail

Groupe 1: Solutions innovantes aux défis environnementaux et à la consommation et la production durables (CPD): Lors des séances du matin et du soir, le groupe a abordé trois des cinq résolutions de ce groupe: les modes de PCD dans une économie circulaire ; l’infrastructure durable ; et les pertes alimentaires. Les résolutions sur la mobilité propre et électrique et sur les entreprises vertes sont restées entre crochets.

Au cours des négociations du matin sur les modes de CPD, l’accent a été placé sur l’achèvement de la première lecture des paragraphes du préambule. Les participants ont divergé quant à l’opportunité de privilégier une approche d’économie circulaire ou une approche de cycle de vie, certains affirmant que la première est un concept politique alors que la seconde est un moyen; ils ont convenu que les deux sont des voies possibles d’atteindre des modes de CPD. Ils ont affiné le libellé portant sur le rôle des gouvernements, pour finalement s’accorder sur une formulation reconnaissant le rôle de premier plan des gouvernements dans l’adoption de mesures politiques nationales permettant aux consommateurs à faire des choix éclairés. Le groupe a débattu de l’opportunité de:

  • souscrire à l’objectif d’une société à zéro déchet;
  • se référer à l’efficacité de la «symbiose industrielle», terme jugé peu clair par certains;
  • reconnaître l’importance de la “création de cycles de matériaux non toxiques” en éliminant progressivement les substances dangereuses en fonction des capacités nationales de chaque État membre; et
  • promouvoir des modes de «CPD» ou «une économie plus circulaire» par le biais de marchés publics durables.

Le groupe s’est réuni de nouveau dans la soirée pour négocier la question des infrastructures durables et procéder à une première lecture d’un projet de résolution consolidée sur «la promotion de solutions innovantes permettant de réduire les pertes alimentaires dans les climats chauds et autres climats», concocté des précédents projets de la Ligue des États arabes et du Sri Lanka. Lanka.

Groupe 2: Utilisation efficace des ressources, des produits chimiques et des déchets: Le groupe s’est réuni l’après-midi pour achever leur première lecture de la résolution sur la gestion durable de l’azote, à propos de laquelle un accord a été atteint sur tous les paragraphes sauf un. Les délégués y ont également achevé la première lecture des paragraphes du préambule de la résolution sur les défis de la gestion des déchets solides. Au cours de la séance nocturne, le groupe a cherché à achever la première lecture de la résolution sur les produits chimiques et les déchets. Deux autres résolutions - une sur les déchets marins et les micro-plastiques, et l’autre, sur les plastiques à usage unique – avaient été examinées par des groupes informels au cours de la journée.

S’agissant de la gestion durable de l’azote, les délégués se sont accordés sur des paragraphes invitant le PNUE à: envisager des options permettant de faciliter une meilleure coordination des politiques; explorer les options permettant de mieux gérer le cycle global de l’azote; faciliter la formation et le renforcement des capacités; soutenir le partage d’informations et des connaissances; et rendre compte des progrès accomplis à l’ANUE-6. Ils ont exprimé leur désaccord sur le point de savoir si le PNUE devrait ou non faciliter les évaluations des multiples avantages d’une meilleure gestion de l’azote.

Au sujet de la gestion des déchets solides, les délégués ont divergé sur l’opportunité de se référer à la «prise en compte de la diversité des situations nationales». Ils ont discuté de la suppression progressive des plastiques à usage unique, d’ici 2025, et du point de savoir s’il est là question de tous ou d’une partie des plastiques à usage unique. Les autres questions litigieuses étaient:

  • la formulation éventuelle sur l’élimination des substances dangereuses des déchets avant le recyclage;
  • la formulation éventuelle sur la réduction de la mise en décharge;
  • une référence à la promotion d’approches intégrées;
  • les références à une économie circulaire; et
  • un ajout proposé sur l’élimination des subventions néfastes pour l’environnement, qui abaissent artificiellement les prix des matières premières et découragent le recyclage.

Les co-modérateurs ont chargé les proposants des amendements de se réunir de manière non officielle pour élaborer des compromis.

Groupe 3: La Biodiversité et les écosystèmes: Le groupe a procédé à une première lecture des deux résolutions restantes de ce groupe: la gestion durable des tourbières pour lutter contre le changement climatique; et la gestion durable de la santé mondiale des mangroves, cette dernière étant un texte consolidé avancé par l’Indonésie et le Sri Lanka. L’après-midi, ils ont procédé à une deuxième lecture des résolutions sur: la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres; et la gestion durable des récifs coralliens. Trois autres résolutions - sur l’économie bleue durable, la déforestation et l’innovation dans les domaines de la biodiversité et la lutte contre la dégradation des sols – sont restées avec la majeure partie de leur texte entre crochets.

Au sujet des tourbières, un pays s’est opposé à un libellé reliant la conservation et la restauration des tourbières à l’atténuation et à l’adaptation au climat, ainsi qu’à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), affirmant également qu’une proposition visant à ce que le PNUE entreprenne un inventaire mondial des tourbières et d’autres actions fait double emploi avec le travail accompli par la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale. Un pays en développement a proposé une référence au défrichage et au brûlage irresponsables des tourbières en tant que facteur de perte de biodiversité, de dégradation des sols et d’émissions de gaz à effet de serre, tandis qu’un autre s’est opposé à une référence à la dégradation de la qualité de l’air dans ce contexte.

Au sujet des mangroves, plusieurs pays ont réservé des propositions telles que des plans de cogestion pour au moins 50% des mangroves privées, la restauration des mangroves dégradées et la création d’un groupe de travail spécial à composition non limitée qui développerait la rémunération des services des écosystèmes et formulerait des recommandations pour renforcer le cadre juridique en faveur de la conservation des mangroves.

S’agissant de la protection de l’environnement marin contre les activités terrestres, les délégués ont discuté d’un libellé faisant référence aux rôles des «États membres et autres parties prenantes», ainsi que «d’activités de prévention, de contrôle, d’atténuation et de surveillance» des océans par les pays dans le traitement des menaces pesant sur les zones côtières et marines. Ils ont également discuté de la question de savoir s’il convenait de faire référence à la Déclaration de Bali sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, ainsi qu’aux facteurs contribuant aux progrès réalisés par divers pays dans le traitement des problèmes des écosystèmes marins et côtiers.

Concernant la gestion durable des récifs coralliens, les délégués ont approuvé la plupart des paragraphes. Les quelques points de discorde qui restaient étaient de savoir si les impacts négatifs de la pêche dans les récifs devaient être qualifiés de «potentiels» et si le PNUE devait élaborer des directives et un aperçu général du financement nécessaire à la restauration des coraux.

Groupe 4: Gouvernance de l’environnement: Le groupe a procédé à une deuxième lecture de deux des cinq résolutions examinés par ce groupe: promotion de l’égalité des sexes, des droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes et des filles dans la gouvernance de l’environnement; et, gouvernance des ressources minérales.

Concernant la question du genre, plusieurs pays et un groupe régional ont déclaré craindre que la portée de la résolution ne se limite pas au lien entre les femmes et l’environnement et qu’elle apporte au PNUE des questions sensibles relevant du programme des droits de l’homme. Parmi les questions litigieuses, figuraient des références au droit à un environnement sain, ce à quoi six parties se sont opposées au motif qu’il n’existait pas de précédent juridique; des références à «femmes défenseurs des droits humains environnementaux» ; et, un paragraphe sur les partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies, tels que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Au sujet des ressources minérales, les délégués ont notamment débattu de la question de savoir s’il fallait remplacer les termes «technologies propres» par «technologies à faibles émissions de carbone». Ils ont également examiné dans quelle mesure la résolution devrait tenir compte des divers rapports du PNUE, plusieurs délégations demandant de préciser si, par exemple, ceux-ci avaient été publiés ou commandés par l’ANUE.

Les délégués se sont réunis dans des consultations non officielles au cours de la journée pour traiter les divergences sur le projet de résolution sur les spécificités liées au genre et tenter de progresser sur la résolution de la géo-ingénierie.

Groupe 5 sur le programme de travail du PNUE et questions connexes: Le groupe s’est réuni dans la soirée pour procéder à une première lecture des deux projets de décision sur la modalité de l’ANUE-5 et sur la gestion des fonds fiduciaires, ainsi qu’à une deuxième lecture de deux résolutions sur l’adoption du plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution», et sur le nouveau programme de travail et budget pour la biennale 2020-21. Au cours de la journée, le groupe a discuté de manière informelle de deux autres résolutions sur la mise en œuvre et le suivi des résolutions de l’ANUE, et sur les futurs rapports GEO.

Concernant la modalité de l’ANUE-5, les délégués ont débattu de l’opportunité de faire référence au rôle des organes directeurs du PNUE dans la supervision et l’orientation de l’alignement du programme de travail et du budget du PNUE sur la réforme du système de développement des Nations Unies, un pays en développement soulignant que la résolution devrait se concentrer uniquement sur des questions de procédure. 

Consultation sur la déclaration ministérielle

Dans la soirée, les délégués ont examiné un projet révisé de déclaration ministérielle, qui répondait aux préoccupations exprimées au cours de la consultation de mardi.

Les premières observations ont porté sur la manière de concilier les deux éléments du thème de l’ANUE-4, à savoir les solutions innovantes et les modes de CPD.

Certains pays en développement ont souligné que le libellé de la Déclaration devrait permettre la prise en considération des différences dans les situations nationales. Les délégués ont débattu des préoccupations relatives au libellé appelant à «assurer l’accès aux données environnementales et leur utilisation», beaucoup ayant préféré «promouvoir l’utilisation et le partage» des données environnementales comme formulation plus proactive.

D’autres demandes ont porté sur la référence plutôt à des «problèmes de santé liés à l’environnement» qu’à des «problèmes liés à l’environnement et à la santé» et sur la mention des communautés autochtones et locales dans une liste de différents types de parties prenantes.

Un pays en développement a souligné que la référence aux systèmes alimentaires durables devrait mentionner des fonctions autres que la sécurité alimentaire, soulignant que les pratiques agricoles ont également d’autres objectifs, tels que la régulation des impacts du changement climatique.

Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

Dans les Allées

Le tempo s’est accéléré mercredi et les négociateurs se sont retrouvés tiraillés entre des réunions informelles parallèles organisées pour tenter de sortir des blocages sur de multiples points d’achoppement. Comme stratégie, les délégués ont convenu qu’il était pragmatique de mener une discussion ciblée en dehors des grands groupes de travail, étant donné la pression exercée pour produire un texte vierge d’ici vendredi. Cependant, plusieurs se sont plaints de la multiplication des réunions informelles, des réunions non programmées étant apparues sur les panneaux électroniques un peu partout à travers le site de la réunion, et même les plus grandes délégations ont eu du mal à répartir leur attention sur ces nombreuses réunions.

Les groupes de travail se réunissant jusque tard dans la nuit, les participants ont dû travailler sous une pression accrue, cherchant à débarrasser la prolifération des crochets et les révisions textuelles qui se chevauchent. “Nous ne pouvons pas tout inclure dans un seul paragraphe”, a déclaré un délégué désespéré. «Si nous continuons ainsi, nous ne finirons jamais. Là, je n’arrive pas à reconnaître ma propre résolution”.

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