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Report of main proceedings for 12 March 2019

4th Meeting of the OECPR and 4th Session of UNEA

À la quatrième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-4), les négociations se sont poursuivies dans des groupes établis par la Grande commission (GC). Le groupe de contact 1, sur la consommation et la production durables, a achevé ses travaux mardi matin en parvenant à un accord sur un texte final. Les délégués, dans le groupe de contact 2, ont poursuivi leurs négociations sur les déchets marins et des plastiques à usage unique, comme ils l'ont fait dans le groupe de contact 3, sur le processus des perspectives de l'environnement mondial (GEO) et les dispositions concernant l'ANUE-5. Les groupes de travail 1 et 2 ont également poursuivi leurs discussions sur plusieurs projets de résolution. La GC s'est réunie l'après-midi et dans la soirée et les délégués ont également présenté des déclarations nationales à la plénière de l'ANUE-4.

La Grande commission

Groupe de contact 1: Ce groupe s'est concentré sur le projet de résolution concernant les modes de CPD et l'économie circulaire. Les délégués y ont convenu de retirer le libellé portant sur les "subventions néfastes pour l'environnement".

Certains pays ont exprimé des préoccupations à l'égard d'un libellé demandant au Groupe International sur les ressources (GIR), qui n'est pas de composition universelle, d'examiner le concept global d '«espace de travail sûr», préférant faire référence à des voies innovantes pour atteindre des modes de CPD. Les promoteurs du concept d ’«espace de travail sûr» ont décidé de supprimer cette référence, après s'être entendus que le projet conserverait un libellé demandant au GIR de publier régulièrement ses rapports sur les perspectives des ressources mondiales. Au sujet de la référence à des marchés publics durables, un pays en développement a proposé d'attendre les résultats des discussions en cours sur ce thème à l'Assemblée générale des Nations Unies, et les délégués ont accepté la proposition. Le groupe a transmis le projet de résolution sans crochets à la GC.

Groupe de contact 2: Ce groupe a examiné les déchets plastiques marins et les plastiques à usage unique. S'agissant des déchets marins, le groupe a approuvé un paragraphe sur le besoin de la sensibilisation et un autre paragraphe appelant à donner la priorité à une approche de cycle de vie complet et à une utilisation rationnelle des ressources, en s'appuyant sur les initiatives et instruments appropriés disponibles, et en s'appuyant aussi sur la science, la coopération internationale et l'engagement des multiples parties prenantes. Les délégués ont fait le point sur la position du groupe au sujet de l'opportunité d'appeler à la création d'un organe intergouvernemental, tel qu'un groupe de travail à composition non limitée, pour examiner les étapes à suivre. Hormis un pays développé et un pays en développement, toutes les délégations qui sont intervenues ont exprimé leur préférence pour la création d'un tel organe.

En ce qui concerne les plastiques à usage unique, les deux parties engagées dans des discussions bilatérales sur les deux articles encore en suspens ne sont parvenu à s'accorder sur le point de savoir si la résolution devrait appeler à l'élimination progressive ou à la réduction de ces plastiques. Chacun a proposé une formulation de rechange pour le premier paragraphe: une alternative invitait les États membres à relever le défi des débris en plastique en favorisant la gestion des déchets solides et l'innovation; l'autre invitait l'ensemble des États membres à prendre des mesures pour remédier au problème des plastiques à usage unique en identifiant et en développant des alternatives respectueuses de l'environnement, y compris, notamment, une réduction significative des produits en plastique à usage unique, d'ici 2030. Les délégations ont indiqué l'alternative qu'elles pourraient soutenir et ont suggéré d'éventuelles modifications à introduire, mais aucun consensus clair n’a émergé.

Groupe de contact 3: Le groupe a abordé le programme de travail et le budget du PNUE, le processus du rapport GEO et les dispositions prises en vue de l'ANUE-5.

Au sujet du programme de travail et de budget, les délégués ont convenu d'exprimer leur préoccupation concernant les projets et partenariats «qui pourraient potentiellement nuire à la réputation du PNUE et le détourner de son mandat de base tel qu'énoncé dans son programme de travail» et ont prié la directrice générale d'utiliser les structures et processus existants pour répondre à ces préoccupations. Le texte propre a été transmis à la GC.

En ce qui concerne le rapport GEO, ils ont examiné et convenu d’un mandat pour un comité directeur chargé d’orienter le futur processus du rapport GEO, y compris des dispositions relatives à la nomination de conseillers et d’experts représentant les régions au sein du comité. Ils ont divergé sur la proposition d'un groupe de pays développés de demander au PNUE d'élaborer «une contribution scientifique et politique» pour marquer le 50e anniversaire de l'organisation, en 2022, un pays s'inquiétant de ce que cela impliquerait et suggérant de placer cette proposition plutôt dans la résolution sur les préparatifs de l'ANUE-5. Deux pays développés ont préféré “prendre note” que “approuver” le rapport GEO-6.

En ce qui concerne l’ANUE-5, un groupe de pays en développement a demandé de séparer les aspects procéduraux de cette décision des aspects de fond relatifs aux dispositions pour la période intersessions et au projet d’examen des processus de l’ANUE. Les délégués ont discuté de la question de savoir s'il fallait prendre une décision de convoquer la cinquième réunion du Comité à composition non limitée de représentants permanents (OECPR-5) à la suite de l'ANUE-5, un groupe de pays en développement préférant voir les dates être fixées dans une décision procédurale à adopter à l'ANUE-4, alors que d'autres se sont déclarés favorables à l'examen de cette préoccupation dans le processus intersessions. Un groupe de pays en développement a également avancé un libellé proposant que l'examen des processus de l'ANUE soit entrepris dans le cadre de l'engagement de Rio + 20 de consolider les fonctions du siège du PNUE à Nairobi. Plusieurs délégués de pays développés ont proposé de transmettre la nouvelle proposition à la GC pour discussion.

Groupe de travail 1: Le groupe a achevé les négociations autour des projets de résolution concernant l'entreprise durable et les infrastructures durables. Le GROUPE AFRICAIN, promoteur du projet de résolution sur l'économie bleue durable, a annoncé «avec déception» que le projet a été retiré. Des discussions non officielles ont eu lieu sur les pertes alimentaires.

Au sujet des entreprises durables, le groupe a convenu de se référer à «entreprises durables, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques commerciales vertes». Les délégués ont décidé de supprimer le libellé appelant à la promotion de «politiques fiscales environnementales» et de demander au PNUE d'établir des partenariats pour promouvoir des programmes d'incubation et éco-étiquetage.

En ce qui concerne les infrastructures durables, les délégués ont réexaminé le paragraphe portant sur les moyens de mise en œuvre (MMŒ), en particulier le libellé sur le financement, que certains pays avaient, vendredi dernier, placé entre crochets. Après des pourparlers officieux, un pays en développement a proposé, comme compromis, d'exprimer un engagement en faveur du programme d'action d'Addis-Abeba et d'insister sur l'importance de continuer à soutenir les pays en développement et de renforcer les partenariats pour la mise en œuvre de cette résolution. Les délégués ont accepté ce texte.

Au sujet de la gestion des produits chimiques et des déchets, un pays en développement a souhaité éviter de mentionner l’économie circulaire en faisant référence plutôt à des voies novatrices. S'agissant de la gestion des déchets solides, ils ont débattu de l'opportunité de mentionner les principes de l'économie circulaire dans le cadre de la gestion des déchets ou de déterminer des mesures concrètes. Certains pays se sont déclarés favorables à un libellé appelant à «l'élimination des substances dangereuses des déchets avant leur recyclage» et d’autres mesures particulières pour la gestion des déchets solides. Ils ont convenu de procéder à une analyse croisée entre l'utilisation de «l'économie circulaire» et la résolution sur les modes de CPD, dans les deux alternatives.

Groupe de travail 2: Le groupe a achevé les négociations autour du projet de résolution portant sur la parité des genres et a poursuivi ses discussions sur les innovations en matière de diversité biologique, de dégradation des sols et de déforestation. Des discussions non officielles ont eu lieu sur la géo-ingénierie.

S'agissant de la parité des genres, le groupe a convenu de remplacer la référence aux défenseurs des droits de l'homme par une formulation alternative, proposée par un pays en développement, faisant référence à «la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés universellement reconnus» et à la résolution 72/247 de l'Assemblée générale sur ce sujet. Plusieurs pays se sont inquiétés de ce que l’intention de la résolution s'en trouvait diluée; en réaction, un groupe régional a proposé un nouveau texte faisant référence à «l'autonomisation des femmes et au rôle que les femmes jouent en tant que gestionnaires des ressources naturelles et agents de changement pour la sauvegarde de l'environnement». La résolution a été approuvée et transmise sans crochets.

Au sujet de la biodiversité et de la dégradation des sols, le texte faisant référence à «la coexistence entre les humains et la nature» a fait l'objet d'une controverse. Un pays a finalement levé sa réserve sur l'appel à la «coexistence» en y incluant une référence aux «économies durables basées sur la nature». Le groupe a ensuite examiné et convenu de questions telles que les résultats de la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique de 2018 en tant que premier jalon vers un «cadre mondial ambitieux et transformateur pour la biodiversité après 2020» et le changement climatique en tant que facteur «évolutif majeur» de l'érosion de la biodiversité. Ils se sont accordés sur l'intitulé de la résolution et sur l'insertion d'un libellé convenu précédemment sur les tempêtes de sable et de poussière. Deux paragraphes faisant référence à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification sont restés objet de controverse.

Au sujet de la déforestation, le groupe a examiné une version révisée du texte qui s’inspirait de la résolution de l’Assemblée générale proclamant 2021-2030, Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes. Un pays en développement a placé l'ensemble du texte entre crochets, suggérant qu'il ne reflétait pas les discussions officieuses qui ont eu lieu, et qu'il devrait être plus court et d'un ton «plus positif». Les points controversés comprenaient: une référence à la cible 15.2 des ODD, sur la gestion durable des forêts, que certains ont estimé être «trop spécifique»; un paragraphe sur le renforcement de la coopération internationale; et des références aux «facteurs de la déforestation» et à la Déclaration ministérielle de Katowice sur les forêts au service du climat.

La Séance plénière de l'ANUE-4

Au cours d'une séance plénière de l'après-midi, le président de l'ANUE, Siim Kiisler (Estonie) a souhaité la bienvenue à tous les délégués et a invité les délégations à présenter leur déclaration. Il leur a également conseillé de fournir leur déclaration par écrit pour son téléchargement sur le site Web de l'ANUE-4.

De nombreux orateurs ont rendu hommage aux victimes du crash de l'avion des lignes aériennes éthiopiennes, dimanche. Ils ont présenté leurs actions nationales en faveur des modes de CPD, y compris, par exemple, des initiatives sur la gestion des ressources en eau, la gestion durable des forêts et les énergies propres. Outre les délégués des États membres, plusieurs représentants de grands groupes et de diverses institutions des Nations Unies ont également pris la parole. David R. Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement, a déclaré que la protection de l'environnement permet la concrétisation de nombreux droits de l'homme, et inversement.

La Grande commission

La GC s'est réunie l'après-midi et le président Fernando Coimbra a invité les présidents des deux groupes de travail et des trois groupes de contact à présenter leurs rapports sur les progrès accomplis. Cinq projets de résolution ont été signalés comme ayant été convenus: les voies novatrices pour la réalisation de modes de CPD (UNEP/EA.4/L.2); l'infrastructure durable (UNEP/EA.4/L.6); la gestion écologiquement rationnelle des déchets (UNEP/EA.4/L.8); la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (UNEP/EA.4/L.9); et la promotion de la parité des genres, ainsi que des droits de l'homme et de l'autonomisation des femmes et des filles en matière de gouvernance environnementale (UNEP/EA.4/L.21). Le projet de décision sur le programme de travail et le budget pour la biennale 2021-2022 (UNEP/EA.4/L.28) a également été approuvé. Les délégués ont convenu de transmettre tous ces textes à la plénière. Coimbra a consulté les coprésidents des groupes sur l'étape à venir, et tous ont soutenu la poursuite des négociations plutôt en groupes restreints qu'en séances plénières. Les discussions se sont poursuivies dans l'après-midi.

La GC s'est réuni à nouveau en séance plénière à 20 heures et Coimbra a invité les coprésidents de deux groupes de travail et de deux groupes de contact à rendre compte des progrès réalisés sur les neuf projets de résolution et décisions restés en suspens. Une résolution sur le commerce durable (UNEP/EA.4/L.5) a été acceptée pour transmission à la plénière. Coimbra a ensuite demandé aux délégués et aux coprésidents de proposer un texte de compromis avant minuit ou, au plus tard, à 9 h 30 mercredi, pour examen par la GC, mercredi matin. Le calendrier des prochaines négociations de groupe a été annoncé et Coimbra a clos la séance plénière de la GC à 21h09. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Dans les Allées

Au cours de l'OECPR, les discussions sur les modes de CPD ont été entravées par des divergences fondamentales sur ce que chaque pays considère comme étant la «voie à suivre», beaucoup se plaignant que des concepts tels que l'utilisation rationnelle des ressources, l'économie circulaire, la gestion durable des matériaux et les 3R (réutiliser, réduire, recycler) n'avaient pas nécessairement de définitions convenues. Les efforts collectifs déployés au cours des négociations en groupes restreints avaient d'abord consisté à s'entendre sur la «compréhension philosophique» des voies et moyens permettant d'atteindre les objectifs relatifs aux modes de CPD. «C’était là une bonne idée de la part des coprésidents», a déclaré un observateur.

Après de nombreuses heures de discussions informelles et de réunions bilatérales, les délégués ont commencé à avoir l’impression que le terrain d’entente sur les concepts n’était «pas trop éloigné». Enfin, acquiesçant le thème de l’ANUE-4, ils ont décidé de faire des modes de la CPD un objectif cadre, avec de nombreux modèles économiques durables possibles constituant des «voies novatrices» vers cet objectif.

«Nous pouvons faire avec», a été un refrain entendu aujourd'hui à propos de ce texte. L'accord annoncé le matin sur le projet de résolution intitulé «Des voies novatrices pour atteindre les objectifs relatifs aux modes de CPD» a permis de lever le blocage dans d'autres résolutions en panne, suscitant une brève jubilation dans la réunion qui a connu de nombreuses difficultés.

Cependant, le mot «innovant» signifie différents niveaux d’action pour tout un chacun et on ne peut pas dire que tous étaient satisfaits. «Nous avons tellement de résolutions comme celle-ci et nous sommes déjà en train de prendre de nombreuses mesures concernant les modes de CPD», a déclaré un délégué chevronné. "Pourquoi les résolutions de l’ANUE ne peuvent-elles pas être plus orientées vers l’action et novatrices" ?

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Participants

Negotiating blocs
European Union