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2ème Réunion Intersessions du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et des Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique

Montreal, Canada; 4-8 février 2002

Web 
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(English)

 


Les faits marquants de la journée du jeudi 7 février 2002


Les délégués prés de la seconde réunion Intersessions du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et les Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis, tout au long de la journée, dans deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) consacrés aux recommandations préliminaires concernant les évaluations de l'impact culturel, environnemental et social, et au plan du rapport composite sur la situation actuelle et les tendances. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II), qui s'est également réuni dans la soirée, a planché sur les PSC consacrés aux mécanismes de participation et à l'évaluation des instruments existants, en particulier ceux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

 

ENB Summary

Mon 11

BNT Sommaire

Lun 11

ENB Daily Reports

Fri 08

Thu 07

Wed 06

Tue 05

Mon 04

Rapports quotidiens du BNT

Ven 08

Jeu 07

Mer 06

Mar 05

Lun 04

 Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I)


FIDJI, discutant de l'insertion dans les recommandations préliminaires, d'une référence à l'assistance financière pour la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social, a ajouté une référence aux pays en développement et aux pays les moins avancés, mettant en relief les petits Etats insulaires.


Discutant de la poursuite de l'élaboration, dans les recommandations, des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social, la NORVEGE a proposé que les Parties observent les présentes recommandations en attendant l'élaboration des directives finales. Photo de gauche: Tone Solhaug (Norvège



L'ESPAGNE, au nom de l'UE, a appelé au respect des droits environnementaux des communautés indigènes et locales.


Le Chef Manuel, Neskonlith band, Shuswap Nation, Président de l'Alliance Intérieure (à droite) a critiqué les tentatives du Canada de supprimer les références aux territoires traditionnels et au consentement éclairé, libre et préalable des peuples indigènes. Il a indiqué que les peuples indigènes vivent sur les terres qui sont les leurs depuis des milliers d'années, en totale harmonie avec l'environnement, et leurs droits fonciers, leur savoir traditionnel et leur statut particulier doivent être reconnus tant au niveau national qu'international.

 

 Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II)


Au cours du débat sur les mécanismes de participation, le FEM a noté la pertinence de ses politiques concernant l'implication du public et concernant les communautés indigènes et locales et a donné des explications sur ses critères d'éligibilité appliquée pour le financement des projets. Photo de gauche (G-D): les représentants du FEM Mario Ramos et Chona Cruz


Au sujet de l'élaboration et de l'utilisation d'un rapport de synthèse sur les mécanismes de participation, le BRESIL a souligné la nécessité de reconnaître la diversité des communautés indigènes et des systèmes juridiques d'un Etat à l'autre. Photo de gauche: Maria Angelica Ikeda (Brésil)



Durant la pause des sous-groupes de travail, un groupe de contact restreint a délibéré sur la formulation appropriée pour l'implication des communautés indigènes et locales dans la gestion de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. 


CUBA a noté la nécessité d'un système efficace et économique pour le traitement des différends susceptibles de surgir en matière de propriété intellectuelle de connaissances traditionnels, et a appuyé la considération de l'opportunité d'établir des procédures et des mécanismes d'arbitrage. Photo de droite: Teresa Cruz Sardiñas (Cuba)
ENB Snapshots: 

Photos ci-dessus (première rangée  de G à D):  Le Coprésident du SGT II, Linus Thomas (Grenade) en conversation avec le Secrétariat et le délégué de St. Lucie; Medardo Macaraig (Philippines); Jayne Toroitich (Kenya) parlant avec la Coprésidente du SGT II, Lucy Mulenkei (African Indigenous Women Organization); (deuxième rangée de G à D) Desh Deepak Verma (Inde) et Sumitra Gurung (NFEN); Nilo Cayuqueo (Consejo de todas las tierras, Chile) avec Jorge Nahuel (Mapuche); Un membre de la délégation D'Argentine; (troisième rangée de G à D) Beatriz Zapata Ferrufino (Bolivie); Tamara et Roberta Dionne Stout; Un membre de la délégation du Sri Lanka
 



ENB Summary of the WG8j-1 (HTML, PDF)
ENB Coverage of WG8j-1
The summary from the October 2001 Bonn meeting on access and benefit sharing
The summary from the November 2001 Montreal meeting of the SBSTTA
Draft report from the December 2001 meeting of the WIPO Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore (Second Session)
ENB report of the meeting on traditional knowledge held under the CBD (Madrid, October 1997)
Experts' Panel on Access and Benefit-Sharing (ENB coverage, October 1999)
Linkages introduction to the CBD process
CBD Secretariat web site with official documents and information for participants
WIPO Secretariat
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