ENB @ UNFCCC COP-7, 29 October - 9 November 2001, Marrakesh, Morocco

La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements
Climatiques (CCCC)
Marrakech, Maroc
29 octobre - 9 novembre 2001

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Mise à jour du mardi 6 novembre 2001

Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis au sein du SBSTA et du SBI pour l'adoption d'un certain nombre de projets de décisions et de conclusions. Les négociations se sont également poursuivies autour des thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Une séance plénière tenue tard dans la soirée a fait le point des progrès réalisés. Above photo: The dias during the late evening plenary.

LE SBSTA: La dernière réunion de la SBSTA-15 se tint dans l'après-midi. Les délégués devaient y adopter le procès-verbal de la session ainsi que les conclusions touchant au sujets ci-après, sans outre discussion: les activités en cours en matière d'élaboration des rapports et des inventaires de GES émanant des Parties visées à l'Annexe I; les émissions provenant des carburants des véhicules; les orientations en matière de bonnes pratiques devant encadrer les activités relevant du thème de LULUCF; les émissions provenant des récoltes forestières et des produits ligneux; le transfert des technologies; la coopération avec les organisations internationales pertinentes; l'éducation, la formation et la conscientisation du public; les activités de mise en uvre concertée (AIJ); et les circonstances particulières de la Croatie.

ENB (English)
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	L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la POLOGNE, la SUISSE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le CANADA, plaida pour la suppression du paragraphe invitant les Parties à considérer et à soumettre leurs points de vue sur l'atelier et sur l'action nécessaire à l'avancement du travail sur les P&M. Après un certain débat, les conclusions d'origine furent adoptées, avec l'UE exprimant sa réticence à ce faire.

	Chair Dovland (third from left) expressed his thanks for the positive spirit he had enjoyed during his tenure as SBSTA Chair, and closed the meeting.

	SBI:
	Au sujet des questions transmises aux SBI par la CdP, les délégués adoptèrent les projets de conclusions concernant le rapport du FEM. Le SBI décida ensuite de recommander à la CdP une décision amendant la liste figurant dans l'Annexe II, par la suppression de la Turquie, et invitant les Parties à reconnaître ses circonstances particulières en tant que Partie visée à l'Annexe I. Left photo: The SBI dias Chaired by John Ashe (ANTIGUA and BARBUDA)

	Le Président Ashe nota que la considération du procès-verbal de la session et des questions ayant trait aux PMA et au GCE serait déférée, jeudi, à la prochaine réunion du SBI.

	LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

	LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 se réunit, le matin, pour l'examen des questions en suspens. Le JAPON mit en exergue sa proposition concernant l'évaluation des possibilités de rétablir l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à la proposition, suggérant d'élaborer la question au cours d'une prochaine session du SBSTA.

	LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe de négociation sur le contrôle du respect des dispositions tint une séance nocturne consacrée à l'examen du nouveau papier officieux des Coprésidents concernant ce thème, du "paquet proposé par l'UE/le groupe Umbrella," ainsi que du nouveau texte du projet de décision de la CdP.

	Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation, il indiqua que les délégués ont décidé que ces dernières s'appliqueront plutôt "en tenant compte," que "sur la base" du principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Les délégués approuvèrent le nouveau papier officieux des Coprésidents concernant les procédures et mécanismes, tel qu'amendé. Everton Vargas (Brésil) présenta ensuite un rapport sur les consultations qu'il a modéré et qui portait sur le projet de décision de la CdP et recommanda que le groupe adopte le projet de décision proposé, moyennant un amendement textuel mineur.

	LES MECANISMES: Les délégués tinrent, le matin, une brève séance de travail du groupe de négociation. Le Coprésident Estrada indiqua que les Coprésidents mèneront des consultations informelles bilatérales en vue de produire un nouveau texte sur les mécanismes, acceptable à toutes les Parties.

	LA PLENIERE:
	Au cours d'une séance plénière tenue tard dans la soirée, le Président de la CdP-7, Elyazghi, invita les Présidents du groupe de négociation à présenter un rapport sur l'état d'avancement de leurs travaux. Le Coprésident du groupe sur le contrôle du respect des dispositions, Slade, rapporta que le texte a été pleinement approuvé et, avec le Coprésident Dovland, remercia l'ensemble des délégations.

	Les Coprésidents du groupe sur les Mécanismes, Estrada et Chow, rapportèrent qu'un certain progrès a été enregistré, même si quelques questions "controversées" transmises par les trois comités de rédaction sont restées dans le texte qui sera soumis aux ministres. Left photo L-R: Chair Estrada (ARGENTINA), Mohammed Al-Sabban (SAUDI ARABIA) and Joannna Depledge of the Secretariat

	Au sujet des Articles 5, 7 et 8, le Président Dovland mit en exergue deux questions non résolues par les délégués, notamment, celle de l'élaboration des rapports sur les activités relevant du thème de LULUCF et celle de l'évaluation et des sanctions devant être prévues pour les cas de non soumission de rapports concernant l'Article 3.14.


	En coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également ENB on the side – un rapport quotidien spécial sur les principaux événements organisés en marge de la CdP-7.
	Rapport de Synthèse du ENB couvrant la CdP-6 bis de la CCCC, en format PDF (Anglais, Français) Le site web officiel de la CdP-7. Ce site permet l'accès à l'Ordre du Jour Provisoire , à l'Ordre du Jour Provisoire Annoté et au Programme de la journée, aux Documents, et au Coin de Presse qui renferme tous le communiqués de presse émis au cours de l'événement. Le site web du Secrétariat de la CCCC La page de Linkages consacrée au Climat avec des Liens ouvrant sur la couverture des récents Ateliers organisés dans le cadre de la CCCC et sur une introduction au processus des changement climatiques. Couverture ENB des SB-13 (Lyon), SB-12 (Bonn) , CdP-5, CdP-6 et CdP-6 bis Forum Politique de Rio:La Situation du Marché des GES Autres ressources Online concernant la CdP-6
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